Depuis plusieurs dizaines d’années, la FABI (Fédération royale d’associations belges d’ingénieurs civils, d’ingénieurs agronomes et de bioingénieurs) et la KVIV (Koninklijke vlaamse ingenieursvereniging) associées au sein de la CIr (Confédération belge des ingénieurs civils et des bioingénieurs) publient des fascicules de définition des missions des Ingénieurs Conseils.
Ces fascicules sont établis et mis à jour par un groupe de travail composé d’ingénieurs civils membres de la FABI ou de la KVIV actifs dans le domaine de l’ingénierie ou représentant les administrations fédérales et régionales compétentes en matière d’infrastructures et de bâtiments.
Les contenus de ces fascicules sont progressivement devenus les textes de références de la profession.

Au cours de ces dernières années, les associations professionnelles des différents secteurs d’activités ont progressivement pris de plus en plus d’importance et la Commission Européenne souhaite que ces associations précisent les services rendus par leurs membres.

C’est dans cette optique que l’ORI (Organisation des Bureaux d’ingénierie et de consultance), la fédération professionnelle du secteur de l’Ingénierie et de la consultance  s’est associé en 2008 à la FABI et la KVIV pour poursuivre ensemble la tâche de définition des conditions usuelles d’intervention des ingénieurs-conseils et bureaux d’ingénierie.
                                               
L'ensemble des fascicules définit les missions usuelles de l'Ingénieur-Conseil, ses responsabilités, ses obligations et ses droits. Il ne constitue un règlement que par la volonté des parties de s'y référer.

Le groupe de travail "Auteurs de projet" FABI-KVIV rassemble les retours d’expériences acquises sur la réalisation des missions usuelles par les Ingénieurs-conseils et a consolidé au cours des années une large expérience concernant les modalités de réalisation des missions d’ingénierie et le coût moyen des études en fonction en particulier de la nature, l'ampleur et la complexité de la construction à réaliser.

Cette expérience, traduite en formule et tableaux permet d'établir à titre indicatif un coût moyen de référence des études exprimé en pourcentage du coût de construction et ce pour divers classes et types d'ouvrages.

Le groupe de travail "Auteurs de projet" met cette expérience résultant d'une méthodologie qui a fait ses preuves au fil des années, à la disposition des différents acteurs des marchés de la construction (les investisseurs, maîtres d’ouvrages publics ou privés, maîtres d'œuvres, bureaux d'ingénierie, etc.)

 
II. FASCICULES MISSIONS

Les fascicules sont au nombre de 7 et comprennent deux documents généraux :

- une « notice d’introduction générale » comprenant un glossaire reprenant la terminologie générale couramment utilisée pour tous les types de marchés et un descriptif des principaux aspects de l'organisation générale d'un projet courant (y compris certains aspects de la gestion des projets).

- un fascicule reprenant les  " Conditions Générales ". Ce texte reprend tous les éléments communs aux autres fascicules. Il est complété par un modèle de « contrat-type ».

Les documents généraux sont complétés de 3 publications particulières concernant les "missions usuelles d'ensemble":
  
· Mission A (Constructions industrielles)
· Mission B (Bâtiments non industriels)
· Mission I  (Infrastructures)

 
et de 2 publications particulières consacrées aux "missions usuelles spécialisées" :
  
· Mission E (Equipements techniques d'ouvrages)
· Mission S (Structure).
  
En cas de divergence par rapport aux " Conditions Générales ", les conditions particulières afférentes aux missions spécifiques priment.

Dans le cas de la Mission E, certains équipements complexes ou spécifiquement techniques ne sont pas repris, du fait qu'ils doivent plutôt faire l'objet de missions dont l’étendue et les modalités de rémunération doivent être mis au point de commun accord entre donneur d’ordre et ingénieur-conseil. Cela vaut entre autres pour des missions d’études concernant l'acoustique, le traitement des déchets, l'enlèvement d'amiante, les équipements informatiques …
    
Des échelles indicatives pour l’estimation des honoraires de l'auteur de projets relatifs aux différentes missions (A, B, I, E et S) sont définies par une même formule. Les paramètres de cette formule sont fixés par mission et font l'objet d'une révision périodique. La variation des paramètres permet de refléter les différentes catégories.
  
Les tableaux dont question en V ci-dessous expriment le résultat de l'application de cette formule. En dehors des limites, les pourcentages sont maintenus égaux aux valeurs extrêmes du tableau.

 

 
III. DERNIERES EDITIONS DES FASCICULES